Réglementation


L’utilisation d’une remorque est soumise à certaines règles importantes à connaître et à respecter.

Rappel :

PV (Poids à vide) : noté G1 sur la carte grise du véhicule tracteur et de la remorque
PTAC (Poids total autorisé en charge) : noté F2 sur la carte grise du véhicule tracteur et de la remorque
CU (Charge Utile) : PTAC – PV

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Quel permis est nécessaire pour tracter la Remorque WSR ?

Le Permis B suffit (suivant décret n°2013-58 du 17/01/13). Votre simple permis B vous permet de tracter  une remorque selon les conditions suivantes :

Carte grise :

La carte grise est obligatoire pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Ces remorques auront donc leur propre plaque d’immatriculation et il est nécessaire de faire une déclaration à la préfecture. Celle-ci vous coûtera 1,5 fois le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. (moyenne en France : 41 €)
Consultez le prix du cheval fiscal dans vos départements ici.

Voici la liste des documents à prévoir pour la carte grise, selon si vous êtes un particulier, ou un professionnel :

Particulier ==>

  • Original de la demande d’immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire et (titulaire si besoin).
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 ou original de la facture d’achat.
  • Original du certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d’eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d’identité, permis de conduire ou passeport.

Professionnel ==>

  • Pour une immatriculation au nom d’une société (personne morale), toutes les signatures sur la demande d’immatriculation et sur le certificat de cession doivent être accompagnées du cachet de l’entreprise qui achète le véhicule.
  • Il sera également demandé l’original (pas de version Internet, pas de photocopie) d’un extrait Kbis de moins de 2 ans et la photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du dirigeant de la société et des cogérants.

                                  Photo non contractuelle

Assurance pour la remorque :

Tout d’abord, lorsque l’on tracte une remorque, la question de son assurance est évaluée selon son poids total en charge. Ainsi, une remorque de moins de 750 kg peut être couverte par le seul contrat d’assurance automobile du véhicule tracteur. Elle bénéficiera gratuitement de la garantie Responsabilité Civile de votre voiture.

En revanche, une remorque présentant un poids total en charge supérieur à 750 kg ne peut être protégée par une assurance automobile. Il sera nécessaire de souscrire une assurance remorque spécifique.

De plus, une remorque présente généralement un contenu important, qui n’est pas assuré par la seule garantie responsabilité civile de l’assurance auto du véhicule tracteur. Il peut donc être judicieux de souscrire une assurance multirisque pour couvrir la remorque, en cas de sinistre.

En effet, ce genre de contrat fonctionne comme une assurance auto multirisque classique et indemnise en cas de vol, tempête, incendie, catastrophe naturelle ou technologique. Pour plus de sécurité, des garanties optionnelles permettent aussi d’assurer le contenu de la remorque et garantir l’assistance en cas de panne.

        Voyagez en toute simplicité – Photo non contractuelle

Voici nos conseils d’utilisation, pour une durée de vie optimale de votre Remorque WSR :

Tout d’abord, il ne faudra jamais dépasser la charge utile de la remorque. L’essieu est conçu pour une charge de 500 kg, ou 750 kg, une surcharge créera des dommages irréversibles pour votre remorque.

De plus, un système de freinage doit équiper la remorque dans les 2 cas suivants :

P.T.C. de la remorque > 750 kg,
P.T.C. de la remorque > ½ du PV du véhicule tracteur.

Enfin, les remorques sont dispensées de l’obligation des freins uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 750 kg, ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
Par exemple, si vous utilisez un véhicule tracteur d’une masse à vide de 1200 kg, la remorque non freinée pouvant être tractée aura un PTAC maxi de 600 kg.

 

IMPORTANT :

Après avoir effectué les 100 premiers kilomètres avec votre remorque, pensez à effectuer impérativement un contrôle du serrage des roues.

Avant chaque départ, veillez à :

  • Contrôler l’état et la pression de vos pneus,
  • Contrôler le serrage des éléments de sécurité,
  • Vérifier l’état et l’usure de la tête d’attache,
  • Contrôler le bon fonctionnement du circuit d’éclairage,
  • S’assurer du bon arrimage des charges transportées pour la conduite de votre remorque, il est impératif d’adopter une conduite toute en souplesse et sans à-coup,
  • Les distances de freinage sont allongées avec une remorque, les dépassements doivent donc être effectués avec précaution.